Dernière mise à jour : 28/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Pierre Personne, entrepreneur individuel, sous l’enseigne commerciale Futur, dont le siège est situé au 1 Montée du Sonneur, 63114 Montpeyroux, immatriculé sous le numéro SIRET 82412503300020.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Futur propose ses prestations d’accompagnement à l’orientation scolaire et professionnelle, en présentiel ou à distance (visioconférence).
Article 2 – Prestations proposées
Futur propose :
Des entretiens individuels d’orientation scolaire ou professionnelle ;
Des séances de conseil pour la construction de projet d’études ou d’insertion professionnelle ;
Des ateliers collectifs ponctuels sur l’orientation ou la découverte des métiers.
Toutes les prestations sont détaillées sur le site internet www.orientationfutur.fr et/ou communiquées par email.
Article 3 – Modalités de réservation et de paiement
Les prestations sont accessibles sur rendez-vous via la prise de contact sur le site ou par email.
Les séances sont à régler avant la date fixée pour la prestation, par virement bancaire ou par tout autre moyen précisé lors de la confirmation de la prestation.
Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Futur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 – Conditions d’annulation et de report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la prestation sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à remboursement.
Si Futur est dans l’impossibilité d’assurer une prestation (raison de force majeure), une nouvelle date sera proposée sans coût supplémentaire pour le client.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (ex : séance fixée sur rendez-vous).
Toutefois, un échange est toujours possible pour convenir d’un report sans frais en cas d’empêchement légitime.
Article 6 – Responsabilité
Futur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour accompagner ses bénéficiaires de manière professionnelle et personnalisée.
Toutefois, les séances d’orientation n’ont pas de caractère obligatoire et ne garantissent pas l’admission à un établissement scolaire, universitaire, ou un emploi.
Le bénéficiaire reste seul décisionnaire des choix qu’il effectue.
Futur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des conseils ou de l’absence de résultats à l’issue de l’accompagnement.
Article 7 – Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact ou lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées par Futur.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande adressée à contact@orientationfutur.fr .
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, outils et supports utilisés par Futur lors des prestations sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.
Article 9 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client pourra recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent, avant toute action en justice.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Futur.